Conditions générales d'utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation viennent compléter les Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité.
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées « les CGU ») ont pour objet la définition et l’encadrement des modalités d’utilisation du site Internet www.woundedwomen.fr (ci-après dénommé « le Site ») par les utilisateurs (ci-après dénommés « les Utilisateurs »).
Pour avoir accès au Site, ainsi qu’à tous ses services, vous devez accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version et vous y conformer.
2. MENTIONS LÉGALES
Le Site est édité par :
La société WOUNDED WOMEN au capital de 15 000 euros dont le siège social se situe au 2B rue d’Andelu 78770 Marcq inscrite au RCS de Versailles sous le numéro 90748091700018.
(ci-après dénommé « l’Editeur »).
Numéro d’identification fiscale ou de TVA intracommunautaire : FR23907480917
Adresse email : contact@woundedwomen.fr
Le Directeur de la publication du Site est Madame Audrey BOUYER
Le site est hébergé par Shopify, dont les coordonnées sont les suivantes :
Shopify Inc.
150 rue Elgin, Suite 800, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
1-613-241-2828
3. SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE
Le Site a pour objet la présentation, la vente et la promotion des produits de l’Editeur (ci-après dénommés « les Services »). Ces Services comprennent :
• La possibilité pour l’Utilisateur d’acheter un ou plusieurs produits commercialisés par l’Editeur. Il doit, pour ce faire, se référer aux Conditions Générales de Vente mises à sa disposition.
• La possibilité pour l’Utilisateur de souscrire à un service de newsletter, lui permettant d’être régulièrement informé des dernières nouveautés et informations relatives à l’Editeur et à ses produits. Pour ce faire, l’Utilisateur doit, sur le Site, dans la rubrique Newsletter, compléter son adresse email, à laquelle lui sera adressée la newsletter.
4. CONTACT
Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant le Site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur à l’adresse email contact@woundedwomen.fr ainsi qu'au numéro de téléphone figurant dans l'article 2 des CGU.
5. ACCEPTATION DES CGU
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des CGU. Cette acceptation et ce respect sont réputés être donnés par l’Utilisateur à l’ouverture du Site.
Les CGU s’appliquent, en tant que besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le Site, les Services ainsi que les CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalité existantes.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.
6. ACCÈS ET NAVIGATION
L’accès et la navigation sur le Site, permettant de bénéficier des Services, se fait par le biais d’une connexion Internet.
L’Editeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
L’Éditeur est soumis à une obligation de moyens quant à l’accès et la navigation sur le Site et fais ses meilleurs efforts pour garantir cet accès et cette navigation. Néanmoins, il ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements du Site et indisponibilités des Services et ne saurait à ce titre verser aucun dédommagement à l’Utilisateur.
L’Editeur peut à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire à son bon fonctionnement.
7. RESPONSABILITÉS
L'Editeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
Toutefois, il ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui sont diffusées sur le Site.
L'Editeur n'est pas responsable :
• de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;
• des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du Site ou des Services ;
• des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
L'Utilisateur est responsable de l’utilisation et de la protection du matériel qu’il utilise pour naviguer sur le Site, de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services, et de toute violation des CGU.
Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de l’Editeur, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de l’Editeur ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux CGU ou aux lois et règlements en vigueur.
Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, l’Editeur se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées, de solliciter des dommages et intérêts et d’engager toute action en justice.
Chaque Partenaire est seul et unique responsable vis-à-vis de l’Utilisateur/des tiers des offres de vente/offres de produits et/ services, du descriptif du contenu des offres, des produits et/ou services ainsi que de l’exécution des contrats de vente/ contrats de prestations de services correspondants.
Les informations et les données notamment en matière de prix, sur les produits et/ou services présents sur le Site sont transmises par les Partenaires. L’Editeur ne peut en garantir ni l'exactitude, ni l'exhaustivité.
8. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels l’Editeur n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l'Editeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
En outre, l'information préalable de l'Editeur du Site est nécessaire avant toute mise en place de liens hypertextes.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, l’Editeur se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son Site, s’il l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
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9. COLLECTE DE DONNÉES ET COOKIES
L’Editeur dispose d’une Politique de Confidentialité dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance en cliquant sur le lien.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structuration du Site mais également les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, applications informatiques et bases de données, qui le composent, de même que les marques et autres droits de propriété intellectuelle afférents aux produits de l’Editeur présentés, vendus et promus sur le Site (ci-après dénommés « les Eléments protégés »), sont la propriété de l'Editeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. En particulier, les termes « WOUNDED WOMEN », « pasdecicatricessanssuperheroines », et « We are libres et puissantes» sont déposés à titre de marque et plusieurs des produits de l’Editeur sont déposés à titre de dessins et modèles.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des Eléments protégés, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'Editeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute pratique dite de « webcrowling » est également prohibée
L'accès au Site et son utilisation ne valent pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif aux Eléments protégés, lesquels restent la propriété exclusive de l'Editeur.
Il est interdit à l'Utilisateur d'introduire des données sur le Site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
11. MÉDIATION
L’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à l’Editeur.
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
Centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C)
14 rue Saint Jean – 75017 Paris
Site Internet : https://cm2c.net/
Adresse email : cm2c@cm2c.net
L’Utilisateur, s’il souhaite avoir recours à la médiation, doit justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de l’Editeur par une réclamation écrite selon les modalités prévues à l’article 4 des CGU.
12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGU sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGU, et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, ou en cas d’échec de la médiation, ladite contestation sera soumise au Tribunal compétent en application des règles édictées par le Code de Procédure civile et par le Code de la consommation. L’Utilisateur pourra saisir soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Date de mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation : 27 juin 2022.